Conditions d'accès et d'utilisation de l'application web SHELT-AIR
L'accès aux fonctionnalités de base de SHELT-AIR, après création du compte, est gratuit. L'accès aux fonctionnalités payantes est soumis à la souscription d'une licence spécifique.
L'identification par l'utilisateur au moyen de son identifiant et de son mot de passe vaut de manière irréfragable imputabilité des opérations effectuées au moyen de ce mot de passe et de cet identifiant.
L'identification et le mot de passe fournis sur le site et l'application sont confidentiels, uniques et personnels. Par conséquent, l'utilisateur s'engage sur la base d'une obligation de résultat à garder secret son mot de passe et son identifiant.
L'utilisateur du site shelt-air.com ne disposant pas de compte personnel s'interdit tout accès aux comptes personnels et s'engage à ne pas s'y introduire ou tenter de s'y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux.
En cas de perte ou de vol de son mot de passe, l'utilisateur aura accès à une procédure de renouvellement de son mot de passe. Par ailleurs, si l'utilisateur du site ou de l'application ne disposant pas de compte personnel entrait dans un tel compte, sans droit, par inadvertance, il s'engage à en informer l'Institut de l'Élevage à l'adresse shelt-air@idele.fr.
Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement mobile ainsi que de son accès à internet.
Le service est accessible 24 h/24 et 7 jours/7, sous réserve des limites figurant aux présentes. La hotline est assurée par l'envoi d'un email à l'adresse shelt-air@idele.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'une semaine.
Notamment, l'Institut de l'Élevage s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l'utilisateur du site et de l'application une accessibilité au site et à l'application à tout moment. Toutefois, l'Institut de l'Élevage ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité du site ou de l'application, pour quelque cause que ce soit.
L'Institut de l'Élevage se réserve le droit d'interrompre, à tout moment, l'accès à son site et son application, notamment pour des raisons de maintenance. Dans ce cas, l'Institut de l'Élevage ne saurait être tenu à une quelconque obligation de prévenance à l'égard des utilisateurs du site. De plus, l'Institut de l'Élevage ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de l'application ou d'un ou plusieurs de ses services.
Par ailleurs, certaines fonctionnalités du site et de l'application ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs ayant souscrit une licence d'utilisation.
L'utilisateur du site et de l'application reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et/ou cette application.
L'utilisateur du site et de l'application reconnaît avoir vérifié que la configuration de son matériel lui permet d'utiliser le site et/ou l'application et leurs fonctionnalités.
L'Institut de l'Élevage fait tout son possible pour fournir aux utilisateurs des informations et des outils adéquats mais ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du site ou de l'application et de leurs services, qu'elles soient volontaires ou non.
L'Institut de l'Élevage se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l'application notamment pour y ajouter de nouvelles fonctionnalités, modifier les fonctionnalités existantes ou pour tenir compte de l'évolution de la technologie.
L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou la modification du présent contrat.
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